Le projet de loi du gouvernement pour «refonder» Mayotte arrive à l'Assemblée nationale
Près de six mois après le passage ravageur du cyclone Chido, le projet de loi du gouvernement pour « refonder » Mayotte débute, ce mardi 10 juin, son examen en commission à l’Assemblée nationale. Le texte avait largement été adopté par le Sénat, fin mai, après de vifs débats concernant le volet migratoire et sécuritaire du texte.
Après l'adoption mi-février d'une loi d'urgence pour reconstruire l'archipel dévasté, c'est l'heure de la "refondation" pour le département le plus pauvre de France, où la catastrophe naturelle n'a fait qu'exacerber des défaillances préexistantes.
Ce texte, adopté largement par le Sénat fin mai, est très attendu par les Mahorais. Il sera débattu au sein de l'hémicycle à partir du 23 juin. En amont, ce sont les députés de la commission des Lois qui sont chargés d'entamer son examen avec l'audition prévue du ministre des Outre-mer Manuel Valls à partir de 16H30.
Eau, éducation, santé, infrastructures, sécurité, immigration, habitat informel... Le projet de loi s'attaque à tous les grands enjeux du 101e département français. Le texte décline près de quatre milliards d'euros d'engagements financiers de l'Etat.
A Mayotte, "il y a un retard abyssal, mais des potentialités extraordinaires, et je considère qu'avec ce plan très ambitieux, c'est un véritable acte de reconnaissance fait à ce territoire", a déclaré à l'AFP le rapporteur général du texte, le député MoDem et ancien ministre Philippe Vigier.
"On nous avait promis une loi pour refonder Mayotte, mais c'est encore aux antipodes de ce qui devrait être fait pour que Mayotte soit considérée comme un département à part entière", a estimé, au contraire, le député LFI Aurélien Taché.
"Elle ne va pas rattraper le développement économique et social (...) mais restreindre davantage les libertés publiques, le droit des personnes immigrées, mais aussi des Mahorais", a-t-il dénoncé auprès de l'AFP.
Durcissement des conditions d'accès au séjour
Comme au Sénat, c'est le volet migratoire et sécuritaire qui devrait susciter le plus de débats. La lutte contre l'immigration clandestine a en effet été érigée comme priorité par le gouvernement, face à l'afflux massif d'étrangers en situation irrégulière, venus notamment des Comores voisines.
Quitte à remettre fortement en cause le droit du sol, qui est la règle en France. Le texte durcit en effet les conditions d'accès au séjour, centralise les reconnaissances de paternité à Mamoudzou et augmente les peines pour reconnaissance frauduleuse de paternité. Il facilite aussi les expulsions de bidonvilles.
En matière de sécurité, il prévoit des régimes juridiques spécifiques: renforcement des contrôles sur les armes, lutte accrue contre l'emploi d'étrangers sans titre et retrait possible des titres de séjour aux parents d'enfants considérés comme menaçant l'ordre public.
De quoi susciter l'indignation de la Défenseure des droits qui a demandé vendredi d'abandonner ou réviser certaines dispositions d'un texte qui "porte atteinte à certains droits parmi les plus fondamentaux".
